Samedi après-midi, la voiture vient de changer de mains. Le vendeur est reparti avec son chèque de banque, et l'acheteur étale sur la table de sa cuisine une carte grise barrée, deux formulaires signés et un code griffonné au dos d'une enveloppe. Ce code ne vit que quinze jours : c'est lui qui ouvre la porte de toute la suite, sans avoir à rappeler l'ancien propriétaire.
Le dossier se traite par voie numérique, sur le portail de France Titres (l'ex-ANTS). Il se boucle vite quand tout est réuni, et se grippe dès qu'un justificatif fait défaut. Ce guide suit le parcours dans l'ordre où il se présente réellement, d'après la fiche officielle de service-public.fr actualisée le 6 février 2026.
Avant la demande de carte grise en ligne : le préalable côté vendeur
Rien ne démarre côté acheteur tant que l'ancien titulaire n'a pas enregistré la vente sur ants.gouv.fr. Cet enregistrement produit le code de cession, à transmettre avec les papiers. La fiche officielle le dit sans détour : la déclaration du vendeur doit précéder celle de l'acquéreur.
Le jour de la transaction, l'acquéreur devrait donc repartir avec :
- l'ancien certificat d'immatriculation, barré de la mention de vente ou de cession, puis signé ;
- le Cerfa n° 15776, rempli et signé par les deux parties, un exemplaire pour chacune ;
- le code, s'il a déjà été généré ;
- le procès-verbal de visite technique quand le véhicule y est soumis.
Le remplissage de ces documents est expliqué dans notre fiche sur le certificat de cession du véhicule. L'idée à garder : un formulaire papier signé ne débloque rien si l'enregistrement numérique du vendeur n'a jamais eu lieu.
Code introuvable ou périmé : la voie de secours
Passé quinze jours, le code ne fonctionne plus. Service-public.fr prévoit alors une alternative : saisir le numéro inscrit sur l'ancien titre, appelé numéro de formule, accompagné de la date de ce titre. Il figure sur la carte barrée remise lors de la transaction ; notre article consacré au numéro de formule montre où le repérer selon l'âge du document.
Le dossier à numériser avant d'ouvrir la session
La saisie se fait d'une traite. Mieux vaut préparer chaque justificatif en photo nette ou en scan lisible avant de se connecter.
| Justificatif | Exigence |
|---|---|
| Code vendeur | Utilisable quinze jours, sinon numéro de formule et date |
| Visite technique | Six mois maximum, véhicule de plus de quatre ans |
| Preuve d'adresse | Six mois maximum |
| Titre de l'ancien propriétaire | Barré, signé |
| Cerfa 15776 et Cerfa 13750 | Signés, ou facture d'un vendeur professionnel |
| Assurance et permis | Déclarés sur l'honneur en cours de saisie |
La visite technique récente, premier motif de blocage
Pour une voiture particulière, une camionnette ou un camping-car ne dépassant pas 3,5 t, le contrôle est réclamé dès que le véhicule a passé quatre ans. Pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles, le seuil passe à cinq ans. Surtout, l'ancienneté du procès-verbal s'apprécie le jour du dépôt, pas celui de la vente : il ne doit pas excéder six mois à cette date.
Le scénario qui piège : une auto vendue avec un contrôle vieux de cinq mois et demi, un dossier repoussé de trois semaines, et la pièce n'est plus acceptée. La fiche officielle est nette : au-delà, il faut repasser au centre. Si cette nouvelle visite aboutit à une contre-visite, le dépôt attendra le procès-verbal favorable.
La preuve d'adresse
Elle aussi doit être récente (six mois au maximum) et correspondre à l'adresse qui sera imprimée sur le futur titre : facture d'énergie, d'eau ou de téléphone, avis d'imposition. En cas de déménagement juste après l'achat, la mise à jour se fera ensuite ; elle est détaillée dans notre article sur le changement d'adresse de la carte grise.
Assurance, permis et mandat
Pendant la saisie, le demandeur atteste sur l'honneur détenir une attestation d'assurance pour ce véhicule et un permis de la catégorie adaptée. Aucun fichier n'est demandé pour ces deux points, mais la déclaration engage celui qui la coche. Quand on agit pour un proche, un mandat signé et la pièce d'identité de ce proche complètent le dossier.
Trois canaux possibles, un seul sans frais de service
La fiche officielle recense plusieurs portes d'entrée. Toutes mènent au même titre, pas au même tarif.
Le portail de France Titres, via FranceConnect
C'est la voie de référence. D'après la version de février 2026 de la fiche, l'identification passe exclusivement par FranceConnect, sans création d'un compte propre au portail. Dans l'espace consacré à l'immatriculation, il faut choisir la démarche liée à l'acquisition d'un véhicule d'occasion.
S'enchaînent ensuite : immatriculation et code saisis, contrôle des caractéristiques du véhicule, adresse du nouveau titulaire, déclarations sur l'honneur, téléversement des justificatifs, calcul du montant et règlement par carte bancaire.
L'application Simplimmat
La même fiche cite l'application Simplimmat. Elle ne vaut que pour les plaques au format AA-123-AA et pour certains genres administratifs : VP (voiture particulière), CTTE (camionnette), CL, CYCL, MTL, MTT1, MTT2, TM, QM et QLEM pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles. La fiche annonce dans ce cas une expédition du titre trois ou quatre jours après paiement.
Un professionnel de l'automobile habilité
Certains garagistes et négociants sont habilités à remplir le dossier à la place du client. Leurs honoraires sont, selon la fiche, librement fixés : ils s'ajoutent aux taxes.
Un point de vigilance, enfin : dans les résultats des moteurs de recherche, de nombreux sites privés adoptent des noms et des couleurs proches de ceux de l'administration, puis facturent un service que le portail officiel rend sans supplément. Avant tout paiement, vérifiez que l'adresse se termine par « .gouv.fr » et que la somme réclamée se limite aux taxes affichées par le simulateur public.
Sans équipement à la maison
Faute d'ordinateur, de scanner ou de connexion fiable, des points numériques accueillent le public en préfecture et en sous-préfecture, de même que les espaces France Services. Un médiateur accompagne la saisie en ligne ; il ne la transforme pas en dépôt papier.
Le montant à régler
La somme dépend des caractéristiques du véhicule et de la région de résidence. La fiche de service-public.fr consultée le 8 novembre 2026 énumère :
- une part régionale, différente d'une région à l'autre ;
- 11 € de taxe fixe ;
- 2,76 € d'acheminement, pour l'envoi du document à domicile ;
- selon le modèle, la taxe sur les véhicules de transport et celle visant les véhicules de tourisme les plus polluants.
Un simulateur public affiche le total avant validation. Pour comprendre comment la puissance fiscale et les taxes environnementales pèsent sur une voiture d'occasion, notre article sur le tarif de la carte grise décompose chaque ligne. Le règlement se fait par carte bancaire, en toute fin de parcours.
Après validation : certificat provisoire, suivi et réception
Le CPI, sésame des premières semaines
Le dossier validé, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) devient téléchargeable. Il vaut un mois, et seulement sur le territoire français. Imprimé et rangé dans la boîte à gants, c'est lui qui autorise à rouler pendant l'attente. Un départ à l'étranger durant cette période se prépare donc à part, puisque ce papier n'y a aucune valeur.
L'arrivée du titre définitif
Le document définitif part par La Poste en lettre suivie, vers l'adresse saisie. Service-public.fr évoque un délai variable, de quelques jours à plusieurs semaines selon la période et la situation. L'avancement se consulte depuis l'espace personnel du portail.
Que faire de l'ancien titre ?
Consigne souvent oubliée : la carte barrée de l'ancien propriétaire se garde cinq ans, puis se détruit. Elle peut servir de preuve si un différend surgit sur la date de la vente ou sur une contravention.
Les blocages courants, et comment en sortir
L'échéance d'un mois se rapproche. Le dépôt doit intervenir au plus tard un mois après l'achat. Mieux vaut combler tout de suite le justificatif manquant que laisser courir le délai.
Le portail rejette le code. Il a peut-être dépassé ses quinze jours ou été mal recopié. La saisie du numéro de formule assorti de la date du titre reste ouverte.
L'ancien titulaire n'a rien enregistré. Sans son enregistrement, le parcours de l'acquéreur reste bloqué. Il faut le relancer pour qu'il fasse sa part en ligne ; d'où l'intérêt de noter ses coordonnées le jour de la transaction.
La visite technique est trop ancienne. Pour une auto de plus de quatre ans, seul un nouveau passage au centre débloque la situation.
Le véhicule arrive de l'étranger. Le parcours change du tout au tout : justificatif de conformité, quitus fiscal ou certificat de dédouanement 846 A selon que la voiture vient de l'Union européenne ou d'ailleurs. Aucun code français n'intervient alors.
Le parcours résumé en sept temps
- L'ancien titulaire enregistre la vente en ligne et transmet le code.
- L'acquéreur contrôle l'âge du procès-verbal de visite technique.
- Il numérise la carte barrée, le formulaire 15776 et une preuve d'adresse récente.
- Il se connecte au portail de France Titres via FranceConnect.
- Il saisit le code et vérifie les données du véhicule.
- Il règle les taxes par carte bancaire et imprime le CPI.
- Il reçoit le titre par lettre suivie et conserve l'ancien cinq ans.
Questions fréquentes
Un compte ANTS est-il encore nécessaire ?
Non. Selon la fiche de service-public.fr actualisée en février 2026, l'accès au portail passe uniquement par FranceConnect, sans compte propre au site.
Jusqu'à quand peut-on déposer le dossier après l'achat ?
Un mois après l'achat. Le code fourni par l'ancien titulaire ne fonctionne, lui, que quinze jours ; au-delà, on utilise le numéro de formule et la date de l'ancien titre.
Sous quel délai la carte arrive-t-elle ?
C'est variable : de quelques jours à plusieurs semaines selon la période. Avec Simplimmat, la fiche officielle annonce trois ou quatre jours après paiement. Entre-temps, le CPI imprimé couvre un mois de circulation en France.
Doit-on passer par un site payant ?
Non. L'usager remplit gratuitement le dossier sur le portail officiel et ne paie que les taxes. Un professionnel habilité peut s'en occuper, mais ses frais sont libres et s'ajoutent au coût du titre.
Quels fichiers préparer pour une auto déjà immatriculée en France ?
La carte barrée et signée, le formulaire 15776, une preuve d'adresse récente et, au-delà de quatre ans d'âge, un procès-verbal de visite technique de six mois au plus. Le Cerfa 13750 et un mandat s'ajoutent selon la situation.
Comment faire sans ordinateur ?
Les points numériques des préfectures et sous-préfectures, comme les espaces France Services, mettent un poste à disposition et accompagnent la saisie.
Sources et références
- Service-public.fr (DILA), Carte grise d'un véhicule d'occasion, page mise à jour le 6 février 2026 — www.service-public.gouv.fr
- Service-public.fr (DILA), Coût du certificat d'immatriculation (carte grise), page consultée le 8 novembre 2026 — www.service-public.gouv.fr
